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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.qnscnt.com/ et à ses sous-domaines. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur :

  • La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Les données personnelles incluent toute information permettant d’identifier un utilisateur, comme le nom, l’adresse, l’email, la localisation ou l’adresse IP.
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données.
  • La personne responsable du traitement des données personnelles.
  • Les destinataires des données.
  • La politique du site concernant les cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, le traitement des données des utilisateurs sur le site respecte les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur, et l’objectif de la collecte est toujours précisé.
  • Finalités limitées : les données sont collectées pour des objectifs clairs et spécifiques.
  • Minimisation des données : seules les données nécessaires au bon fonctionnement du site sont collectées.
  • Conservation limitée dans le temps : les données sont conservées pour une période définie.
  • Confidentialité et sécurité : le responsable du traitement veille à garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

Pour être licites, le traitement des données doit respecter l’une des conditions suivantes :

  • L’utilisateur a donné son consentement.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
  • Il répond à une obligation légale.
  • Il est lié à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée.
  • Il est justifié par l’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique.
  • Il sert des intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES SUR LE SITE

  1. Données collectées et mode de collecte

Les données collectées sur le site https://www.qnscnt.com/ sont :

  • Les informations fournies par l’utilisateur via les formulaires (nom, prénom, adresse, etc.).
  • Les données techniques liées à la connexion au site (adresse IP, taille de l’écran, etc.).
  1. Transmission des données à des tiers

2.1 Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires extérieurs assurant des services tels que les paiements en ligne ou les newsletters. Toutefois, nous ne partagerons jamais vos données à des fins commerciales sans votre consentement.

2.2 Partage avec les autorités

Les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes si nécessaire pour la sécurité ou en cas de procédure légale.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement peut être contacté à l’adresse suivante : contact@qnscnt.com. Il détermine les finalités et les moyens de traitement des données.

  1. Obligations du responsable

Le responsable s’engage à protéger les données collectées, à ne pas les partager sans consentement préalable et à respecter les finalités définies. Un certificat SSL est utilisé pour garantir la sécurité des données échangées.

En cas de modification ou de suppression des données, l’utilisateur en sera informé.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  1. Droit d’accès, de rectification et à l’effacement

L’utilisateur peut accéder, modifier ou demander la suppression de ses données en contactant le responsable du traitement.

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander le transfert de ses données vers un autre site.

  1. Droit de limitation et d’opposition

L’utilisateur peut demander la limitation ou l’opposition au traitement de ses données, sauf motif légitime.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

L’utilisateur peut refuser les décisions basées exclusivement sur un procédé automatisé qui affectent ses droits.

  1. Droit de définir le sort des données après décès

L’utilisateur peut organiser l’utilisation de ses données après son décès, conformément à la législation en vigueur.

  1. Droit de saisir l’autorité compétente

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la CNIL ou tout autre organisme compétent.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Seuls les mineurs de plus de 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES

Le site https://www.qnscnt.com/ utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser le service. Cette politique explique l’utilisation des cookies sur le site.